Responsabilité bancaire : conseil d'avocats à Marseille
Les établissements bancaires sont soumis à des règles qui régissent les comportements des banquiers dans le cadre de l’octroi de crédit et la gestion d’opérations bancaires. Cela accorde une confiance plus grande des clients envers les banquiers et assainit le marché des banques. Par ailleurs, le non-respect de ce code de conduite a pour conséquence la prise de responsabilité bancaire.
La violation des règles d’usages entraite une responsabilité disciplinaire et pénale du banquier. La responsabilité civile est quant à elle invoquée en cas de non-exécution du contrat établi avec le client.
Par exemple, le manquement au devoir d’information et de conseil de la part du banquier peut faire l’objet de la mise en oeuvre de responsabilité pour faute par le client victime du préjudice par une absence d’information.
Spécialiste en responsabilité bancaire à Marseille, le cabinet Roussel & Cabayé met son expertise à votre service.
Responsabilité de la banque en matière d’opérations de banque
la banque, comme tout prestataire de services d’investissement, est soumise, en matière de placements, aux règles du code monétaire et financier (art. L 533-11 et suivants) et à celles du code civil (art. 1147 sur la responsabilité contractuelle et art. 1992 sur le...
Responsabilité de la banque en matière de garanties du crédit
Le Cabinet ROUSSEL & CABAYE à MARSEILLE est réputé pour sa pratique professionnelle du droit bancaire , nous intervenons principalement dans l'intérêt des banques, établissements financiers notamment pour la défense des établissements bancaires dans le cadre...
