Audience du 28/02/2019 : APPARTEMENT d'une superficie loi Carrez de 56,46 m² situé au rez-de-chaussée, avec les droits y attachés, dépendant d'un immeuble en copropriété sis à MARSEILLE (1er), quartier du Chapitre, 10 rue de Jemmapes

Un APPARTEMENT lot n° 2, situé au 1er étage, avec les droits y attachés, dépendant d’un immeuble soumis au statut de la copropriété comportant 6 lots, sis à MARSEILLE (1er), quartier du Chapitre, 10 rue de Jemmapes, cadastré lieudit « 10 RUE DE JEMMAPES », section 802 C n° 33 pour 1 a 01 ca.

L’appartement, plus amplement décrit dans le procès verbal descriptif annexé au cahier des conditions de la vente, comporte : entrée, deux chambres, salle de bains, WC, séjour, et cuisine.

Cet appartement a superficie loi Carrez totale est de 56,46 .

Il conviendra de se reporter à la lecture du cahier des conditions de vente concernant la consistance du lot mis en vente.

Lors de la réalisation du PV descriptif des lieux, en date du 7/2/2017, Me Philippe ABEILLE, Huissier de Justice associé à MARSEILLE, a rencontré sur place un occupant qui lui a indiqué, sans en justifier, être locataire depuis le 1/2/2015 moyennant un loyer mensuel de 650 Euros, charges comprises.

Il est précisé que lors de la réalisation des diagnostics immobiliers, intervenue le 5/12/2018, cette personne occupait toujours l’appartement.

L’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la situation d’occupation.

Le syndic de la copropriété est le Cabinet D’AGOSTINO, 38 rue de la Bibliothèque, 13001 MARSEILLE.

Pour permettre l’application des dispositions de l’article L 721-1-3° du Code de la Construction et de l’Habitation, le poursuivant a interrogé le syndic de la copropriété, qui l’a notamment informé que le montant annuel de la quote-part réelle des charges au titre du budget prévisionnel s’est élevé à 1 479,76 € pour l’exercice N-1, et à 1 121,70 € pour l’exercice N-2.

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