Audience du 17/10/2019 : un APPARTEMENT d'une superficie loi Carrez de 67,92 m², avec loggia sur cuisine d’une surface de 4,50 m² et loggia sur séjour d’une surface de 5,15 m², situé au 2ème étage du bâtiment A2 dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé « La Bastide » sis à MARSEILLE (13ème), quartier Saint Just, 27 Traverse des Cyprès

Mise à prix : 40000 €

Résultat d'adjudication : 74000 €

Date d'audience : 17/10/2019

AFFICHE CCV Extrait ADDITIF 05/09/2019

Un APPARTEMENT lot numéro 26 situé au 2ème étage du bâtiment A 2, dépendant d’un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété dénommé « La Bastide », comportant 220 lots, sis à MARSEILLE (13ème), quartier Saint Just, Avenue Corot et Traverse des Cyprès, cadastré lieudit « AV COROT » section 888 A n° 36 pour 4 a 25 ca, et section 888 A n° 44 pour 1 ha 31 a 38 ca.

L’appartement, plus amplement décrit dans le procès-verbal descriptif annexé au cahier des conditions de la vente, comporte : hall d’entrée, salle de séjour, cuisine, couloir de dégagement, penderie, deux chambres, salle de bains, et WC. Il a une superficie loi Carrez totale de 67,92 m², et comporte en outre une loggia sur cuisine d’une surface de 4,50 m², et loggia sur séjour d’une surface de 5,15 m².

Il résulte du procès-verbal descriptif du 6/12/2018 annexé au cahier des conditions de vente, qu’au moment de sa réalisation l’appartement était entièrement meublé mais n’était plus habité.

Par ailleurs, lors de la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires intervenue le 12/7/2019, Me Christian REBUFFAT, Huissier de Justice associé à MARSEILLE, a constaté que le propriétaire avait « commencé les opérations de déménagement ».

L’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la situation d’occupation.

Le syndic de la copropriété est la SARL D4 IMMOBILIER à MARSEILLE (9ème), 7 Impasse du Pistou.

Pour permettre l’application des dispositions de l’article L 721-1-3° du Code de la Construction et de l’Habitation, le poursuivant a interrogé le syndic de la copropriété, qui l’a notamment informé  que :

– le montant des charges des deux dernières années s’est élevé à 1145,96 € (comptes au 30/9/2017) et à 1109,11 € (comptes au 30/9/2018),

– il n’existe pas de procédure en cours sur le fondement des articles 29-1 et suivants de la loi du 10/7/1965.

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