Audience du 12/09/2019 : un APPARTEMENT d'une superficie loi Carrez de 66,64 m², situé au rez-de-chaussée du bloc A, et une CAVE située au sous-sol du bloc A, dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LA PAULINE », sis à MARSEILLE (9ème), Quartier Sainte Marguerite, 258 boulevard Romain Rolland, 21 B Square La Pauline

Mise à prix : 50000 €

Résultat d'adjudication : 60000 €

Date d'audience : 12/09/2019

Additif du 13/12/2018 Affiche Extrait Additif du 16/07/2019 Extrait CCV

Un APPARTEMENT lot numéro 3, situé au rez-de-chaussée, et une CAVE lot numéro 41, située au sous-sol, dépendant du bloc A d’un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété comportant 60 lots, dénommé « LA PAULINE », sis à MARSEILLE (9ème), Quartier Sainte Marguerite, boulevard Romain Rolland, 21 Square La Pauline, cadastré lieudit « 21 SQ PAULINE » section 853 C numéro 23 pour 23 a 24 ca, dépendant lui-même du lotissement dénommé « lotissement La Pauline ».

L’appartement, plus amplement décrit dans le procès-verbal descriptif annexé au cahier des conditions de la vente, comporte : entrée, salle d’eau avec WC, cuisine, séjour, et trois chambres. Il a une surface loi Carrez totale de 66,64 m².

Il résulte du procès-verbal descriptif du 12/4/2017 annexé au cahier des conditions de vente que l’appartement est occupé par l’un des propriétaires.

Le syndic de la copropriété est le Cabinet DEVICTOR, 54 rue Grignan, 13001 MARSEILLE.

Pour permettre l’application des dispositions de l’article L 721-1-3° du Code de la Construction et de l’Habitation, le poursuivant a interrogé le syndic de la copropriété, qui l’a notamment informé que :

– le montant annuel de la quote-part réelle des charges dues pour les lots mis en vente, au titre de budget prévisionnel, était de 1027,94 € pour l’exercice N-1, et de 939,55 € pour l’exercice N-2,

– il n’existe pas de procédure en cours visant à placer le syndicat des copropriétaires sous le régime de l’administration provisoire prévue par les articles 29-1 et suivants de la loi n°65 – 557 du 10/7/1965.

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