Responsabilité de la banque en matière d’opérations de banque

la banque, comme tout prestataire de services d’investissement, est soumise, en matière de placements, aux règles du code monétaire et financier (art. L 533-11 et suivants) et à celles du code civil (art. 1147 sur la responsabilité contractuelle et art. 1992 sur le mandat). Sa responsabilité peut donc être engagée si elle manque à ses obligations et si son client subit un préjudice.

l’obligation d’information du banquier est une institution notable du droit bancaire. Outre le conseil et le renseignement, le banquier est tenu d’informer le titulaire d’un compte dans le cadre de l’opération que celui-ci projette. 

Le cabinet Roussel et Cabaye à Marseille  accompagne principalement les banques et les établissements bancaires, dès leur création et tout au long de leur vie, tant dans le domaine du conseil que pour les représenter devant les juridict