Responsabilité de la banque en matière de garanties du crédit

Le Cabinet ROUSSEL & CABAYE à MARSEILLE  est réputé pour sa pratique professionnelle du droit bancaire , nous intervenons principalement  dans l’intérêt des banques, établissements financiers notamment pour la défense des établissements bancaires dans le cadre d’actions en responsabilité initiées à leur encontre par leurs clients ou des tiers

 

Avec la globalisation et la mondialisation des marchés financiers la distinction traditionnelle entre le droit bancaire national et le droit bancaire international s’est estompée.

Le droit européen est une source importante du droit bancaire, car d’après les articles 57-2 et 61-2 du Traité de Rome de 1957, les autorités communautaires peuvent intervenir dans le secteur bancaire.

Besoin de plus d’informations ?

Nous sommes à votre disposition pour toute demande

Téléphone

04 91 33 14 59 

Fax: 04 91 33 51 09

Marseille

11 A Rue Armeny

13006 Marseille

Saint-Cyr-sur-Mer

2 Avenue des Heures Claires

83270 St-Cyr-sur-Mer

span>