Responsabilité du syndicat des copropriétaires

Le syndicat de copropriétaire est doté de la personnalité civile et peut en conséquence voir sa responsabilité engagée en raison des préjudices ou dommages causés à certains copropriétaires ou aux tiers (article 14 de la loi du 10 juillet 1965).

En cas de litige ou pour en éviter un, vous pouvez vous faire accompagner par un avocat en droit de l’immobilier.

Le Cabinet Roussel et Cabaye à Marseille  dispose d’une compétence particulière en droit immobilier et droit de la construction et notamment en droit de la copropriété qui s’applique à tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

Besoin de plus d’informations ?

Nous sommes à votre disposition pour toute demande

Téléphone

04 91 33 14 59 

Fax: 04 91 33 51 09

Marseille

11 A Rue Armeny

13006 Marseille

Saint-Cyr-sur-Mer

2 Avenue des Heures Claires

83270 St-Cyr-sur-Mer

span>