Droit de la copropriété

Travaux irréguliers

Responsabilité du syndic de copropriété  

Faites appel aux servicesdu cabinet Roussel et Cabaye à Marseille ,compétent en droit immobilier, qui dans votre intérêt, sollicitera auprès du juge une expertise judiciaire et met tout son savoir-faire à votre disposition pour défendre vos droits et vous obtenir...

Un désordre est une anomalie due soit à un défaut lors de la conception, soit à un matériau, un composant, inadapté, non conforme ou de mauvaise qualité. les avocats du cabinet Roussel et Cabaye  vous conseille dans le domaine du droit de la construction et mettent à...

Le Cabinet Roussel & Cabayé intervient tant auprès des professionnels que des particuliers afin de leur offrir une assistance juridique adaptée à leurs besoins. La complexité croissante du droit immobilier, les spécificités des différents contentieux immobiliers,...

Les troubles de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne, qu'il s'agisse de nuisances sonores, de litiges immobiliers ou de conflits plus importants. En cas de troubles du voisinage, il est conseillé de vous faire assister par un avocat en troubles du...

Le syndicat de copropriétaire est doté de la personnalité civile et peut en conséquence voir sa responsabilité engagée en raison des préjudices ou dommages causés à certains copropriétaires ou aux tiers (article 14 de la loi du 10 juillet 1965). En cas de litige ou...

Le recouvrement des charges est une prérogative qui appartient au syndic de copropriété, seul compétent pour administrer l'immeuble (art. 18 de la loi de 1965) .

L'assemblée générale des copropriétaires se tient généralement dans la ville où se situe l'immeuble. La participation et le déroulement de la séance obéissent à certaines règles de forme. Quand un copropriétaire demande à être assisté d’un Avocat lors d’une assemblée...